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Considérations légales

Propriétés et droits

Tous les avertissements qui suivent s’adressent également aux utilisateurs de la version originale anglaise PACSLAC.

  • La grille PACSLAC-F est protégée par le droit d’auteur et par les lois québécoises, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans l’autorisation écrite des auteurs.
  • La traduction de la grille PACSLAC-F sans l’autorisation expresse et explicite de ses auteurs est strictement défendue. Les auteurs du PACSLAC-F revendiquent le droit d’auteur sur toutes les versions du PACSLAC-F incluant les traductions.
  • Les gestionnaires et administrateurs d’établissements de santé doivent obtenir l’autorisation écrite des auteurs du PACSLAC-F avant d’utiliser cet outil dans le cadre du suivi régulier de leur clientèle. Une fois cette autorisation accordée, ils pourront également obtenir une version du PACSLAC-F sur laquelle il sera possible d’ajouter le logo de leur organisation ou de leur établissement.
  • Le contenu du site www.pacslac.org notamment les logos, marques, dénominations commerciales, textes, images, graphiques, sons, animations et fichiers vidéo, ainsi que leur disposition sur ce site est la propriété exclusive de Michèle Aubin et de Thomas Hadjistavropoulos qui sont titulaires de tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du matériel de ce site.
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  • Pour obtenir des informations à propos de la reproduction de matériel disponible sur le site, veuillez nous contacter.

Exonération de responsabilité

Tous les avertissements qui suivent s’appliquent également à la version originale anglaise du PACSLAC.

  • Les auteurs et développeurs du PACSLAC-F ne peuvent être tenus responsables en tout ou en partie de quelque dommage que ce soit, direct ou indirect, résultant de l’utilisation du PACSLAC-F.
  • L’utilisation du PACSLAC-F peut ne pas convenir pour certains patients et ne peut en aucun cas se substituer à une évaluation approfondie effectuée par un professionnel de la santé compétent.
  • Les recherches portant sur la validation et l’évaluation du PACSLAC-F se poursuivent. Nous vous recommandons de vous conformer aux directives qui accompagnent le PACSLAC-F si vous choisissez de l’utiliser.
  • Les traductions libres du PACSLAC-F peuvent modifier ses propriétés psychométriques et ne doivent donc pas être utilisées. Des versions anglaises et néerlandaises sont disponibles et ont déjà fait l’objet de travaux de recherche.
  • Le PACSLAC-F (tout comme les autres outils d’observation et d’évaluation des aînés atteints de troubles neurocognitifs majeurs) est un outil de dépistage et ne peut en aucun cas être considéré et utilisé comme outil infaillible de détection de la douleur.
  • Le PACSLAC-F peut, dans certains cas, déceler à tort une douleur chez un patient non souffrant ou à l’inverse, s’avérer incapable de détecter une douleur chez un patient effectivement souffrant. Il doit donc, à ce titre, être utilisé par des professionnels de la santé qualifiés dans le cadre d’une évaluation approfondie de chaque patient incluant une histoire médicale et un examen physique rigoureux.
  • Le PACSLAC-F ayant été validé auprès d’une population adulte atteinte de troubles neurocognitifs majeurs (TNCM), il peut donc ne pas convenir à d’autres types de clientèles.